Quasi-résident (T.O.U) ou rectification forfaitaire de l'impôt à la source (DRIS) ?
Selon l'arrêt du Tribunal Fédéral de 2010, les contribuables résidant à l’étranger, ou en possession d'un permis B, qui réalisent plus de 90% de leurs revenus imposable en Suisse, ont le droit d'opter pour le statut fiscal quasi-résident (T.O.U) et de déduire leurs frais effectifs en remplissant une déclaration fiscale genevoise.
Cette requête s’effectue grâce à la demande de rectification avant le 31 mars. Le statut de quasi-résident (taxation ordinaire ultérieure) va générer une déclaration fiscale à remplir.
Afin de connaître si le statut de quasi-résident est avantageux, une estimation fiscale est fortement conseillée. Si les frais effectifs (2ème pilier effectifs, assurances maladies, frais médicaux, frais de repas, frais d'entretiens du bien immobilier, intérêts d’emprunts, frais de formations etc.) sont supérieurs aux déductions forfaitaires de l'impôt à la source (DRIS), le statut de quasi-résident devient avantageux.
Il est possible, dans certaines situations, de récupérer la totalité de l’impôt payé à la source.
Selon l'arrêt du Tribunal Fédéral de 2010, les contribuables résidant à l’étranger, ou en possession d'un permis B, qui réalisent plus de 90% de leurs revenus imposable en Suisse, ont le droit d'opter pour le statut fiscal quasi-résident (T.O.U) et de déduire leurs frais effectifs en remplissant une déclaration fiscale genevoise.
Cette requête s’effectue grâce à la demande de rectification avant le 31 mars. Le statut de quasi-résident (taxation ordinaire ultérieure) va générer une déclaration fiscale à remplir.
Afin de connaître si le statut de quasi-résident est avantageux, une estimation fiscale est fortement conseillée. Si les frais effectifs (2ème pilier effectifs, assurances maladies, frais médicaux, frais de repas, frais d'entretiens du bien immobilier, intérêts d’emprunts, frais de formations etc.) sont supérieurs aux déductions forfaitaires de l'impôt à la source (DRIS), le statut de quasi-résident devient avantageux.
Il est possible, dans certaines situations, de récupérer la totalité de l’impôt payé à la source.
Il est important d’évaluer votre situation fiscale afin de savoir si il est préférable d’opter pour le statut de quasi-résident(TOU) ou d'établir une demande de rectification de l'impôt à la source ordinaire.
Notre formulaire vous orientera vers la meilleure solution fiscale sous 48 heures. L'estimation fiscale ne sera pas facturée si votre remboursement n'est pas supérieur à CHF 150.-.
